Règlement intérieur

Association Loisirs et Culture de Champagne sur Oise

8 bis, place du Général de Gaulle

95660 CHAMPAGNE SUR OISE

Association soumise à la loi du 1er juillet 1901

Et au décret du 16 août 1901

ARTICLE 1 – ADHÉSION

L’Association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

L’adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer. Pour devenir membre chaque postulant doit remplir un bulletin d’adhésion daté et signé. Il doit être transmis à l’Association et chaque membre doit s’acquitter de l’adhésion prévue.

Le montant de l’adhésion représente les frais d’inscription et d’assurance pour une année.

Chaque membre doit prendre  connaissance du règlement intérieur et s’engager à le respecter.

ARTICLE 2 – COTISATION

Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Bureau, pour la durée de la saison qui s’étend de septembre  à juin.

L’inscription ne sera prise en compte qu’à partir du moment où l’adhésion et la cotisation à l’activité choisie auront été réglées intégralement. Pour toute inscription à une activité, deux cours d’essai sont possibles.

Le montant des cotisations peut être versé en espèces (intégralité payée à l’inscription), en chèque bancaire ou postal à l’ordre de l’ALCC. A l’inscription, il est possible de régler avec 3 chèques encaissés respectivement en octobre, janvier et avril.

L’Association se réserve le droit de refuser l’accès aux activités à un participant qui ne se serait pas acquitté de sa cotisation au terme des 2 premières séances.

Toute cotisation versée est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, sauf cas exceptionnels (longue maladie, perte d’emploi et déménagement). Un justificatif sera demandé.

ARTICLE 3 – DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Les membres peuvent participer à l’ensemble des activités proposées par l’Association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’Association.

Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’Association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux assemblées générales de l’Association avec voix délibérative.

L’association peut être amenée à demander à ses membres de participer à des actions bénévoles.

ARTICLE 4 – PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

Les membres de l’Association sont tenus de respecter ce règlement intérieur.

En cas de non respect du règlement intérieur par un des membres de l’Association, ce dernier peut-être radié de l’Association par les membres du Bureau.

Toute agression, tout manque de respect, tout comportement ou communication portant atteinte à l’Association fera l’objet d’une suspension temporaire ou d’une radiation immédiate.

Motifs de radiation :

• Non paiement de l’adhésion et/ou de la cotisation;
• Chèque impayé ;
• Détérioration du matériel ;
• Comportement irrespectueux ;
• Propos désobligeants envers les autres membres ;
• Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’Association ;
• Perturbation récurrente des cours.

ARTICLE 5 – DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS

Le présent règlement s’applique aux membres de l’Association, aux bénévoles et aux professeurs. Les activités se déroulent sous la responsabilité des professeurs. Une assurance est prise par l’Association au profit de ses adhérents.

Les  professeurs et les bénévoles sont tenus de faire respecter les locaux et le matériel ; d’arriver dix minutes avant le début d’un cours afin d’assurer la sécurité des participants de leur atelier. Les responsables d’atelier doivent prévenir et justifier leurs absences ou leurs retards. Ils sont également tenus de relayer les informations émises par les membres du bureau.

Pour des raisons de sécurité, les parents ou accompagnateurs doivent s’assurer de la présence du professeur avant de laisser leur(s) enfant(s) devant la salle.

L’Association se réserve le droit de ne pas maintenir un atelier en cas d’insuffisance d’effectif. Les sommes engagées par l’adhérent seront alors intégralement remboursées.

Le Bureau peut être amené à modifier les horaires annoncés ainsi que les lieux des cours.

La pratique des activités sportives est subordonnée à la production d’un certificat médical .Le certificat est renouvelable tous les trois ans et fourni en même temps que la cotisation. 

Les membres s’engagent à avoir une tenue et un équipement adapté à la pratique de l’activité organisée par l’Association.

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues et se conformer aux consignes des encadrants de l’Association. A défaut, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée.

ARTICLE 6 – LOCAUX ET MATÉRIEL

L’accès aux salles est autorisé uniquement en présence du professeur.

Le matériel utilisé sera rangé à l’issu du déroulement de l’activité. Les adhérents sont tenus d’en prendre soin. En cas de détérioration causée par la négligence ou l’imprudence, sans rapport avec un usage normal, ou sans autorisation spécifique, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l’utilisateur impliqué. En aucun cas, le matériel ne doit sortir des locaux de l’Association sans l’accord préalable du Bureau.

Après chaque activité, les professeurs et les adhérents sont tenus de laisser les locaux en ordre et en état de propreté à la fin de chaque atelier afin de permettre le bon déroulement de l’activité suivante. En cas de détérioration des locaux causée par négligence, imprudence ou vandalisme, les frais de réparation seront à la charge du contrevenant.

Il est rappelé qu’il est interdit de fumer dans les locaux.

Les sorties de secours doivent rester dégagées et il est interdit de toucher au matériel de sécurité sauf en situation d’urgence.

L’Association n’est pas responsable des effets personnels des usagers et décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de ces derniers  au sein de ses locaux

L’affichage n’est possible, qu’après autorisation du Bureau et seulement pour des informations à caractère culturel

ARTICLE 7 – BUREAU DE L’ASSOCIATION

Toutes les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles et ne peuvent être cumulées.

Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’Association. Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins deux fois par an.

A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé. Il rend compte de l’ensemble des points discutés et des décisions prises.

ARTICLE 8 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale réunit l’ensemble des membres de l’Association, le Président convoque tous les ans ses membres au moins quinze jours à l’avance. Cette convocation définit l’ordre du jour.

Lors de la tenue de cette Assemblée Générale, sont présentés :

• Le rapport moral ;
• Le rapport d’activité de l’Association ;
• Le rapport financier.

L’Assemblée Générale est compétente pour :

• Approuver le rapport financier
• Délibérer les points inscrits à l’ordre du jour

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à main levée.

Les décisions s’imposent à tous les membres de l’Association.

ARTICLE 9 – DÉONTOLOGIE ET SAVOIR VIVRE

Toutes les activités de l’Association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de tolérance et de respect. Les membres s’engagent à demeurer modérés, calmes et neutres.

Les usagers doivent respecter la neutralité de l’Association.

Les parents ou les accompagnateurs adultes demeurent expressément responsables des allées et venues et du comportement des enfants dont ils ont la charge.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

L’Association s’engage à respecter la charte de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le fichier des membres ne sera communiqué à aucune personne ou entreprise en faisant la demande.

ARTICLE 11 – ADOPTION – MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’Association et est ratifié par l’Assemblée Générale.

Le présent règlement intérieur est modifiable, sous condition que les modifications apportées n’altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs des statuts de l’Association.

LE PRÉSENT REGLEMENT INTÉRIEUR SERA AFFICHE DANS LES LOCAUX DE L’ASSOCIATION

            Fait à                                                                           ,le

La Présidente de l’ALCC